Intervention de Annie David

J’entends également les arguments juridiques opposés à mon amendement et, notamment, les propos de M. le rapporteur au sujet de la suppression, de fait, de la mention relative à la discrimination.

S’il est vrai que nous supprimons cette mention, nous précisons bien que les mesures doivent être prises « afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des personnes handicapées ». Quelque part, cela veut bien dire que ces mesures sont destinées à lutter contre les discriminations.

Nous proposons de modifier cet article du code du travail afin de l’enrichir et d’y faire figurer noir sur blanc les mesures qu’il convient de prendre pour favoriser l’accès des travailleurs handicapés à une véritable égalité de traitement dans l’emploi.

Je regrette, là encore, que nos propres arguments juridiques ne puissent pas être entendus et que personne ne nous ait proposé d’en corriger la teneur. À plusieurs mains, nous aurions peut-être su rédiger un amendement qui aurait à la fois présenté les garanties juridiques nécessaires et donné satisfaction aux différentes associations et aux salariés en situation de handicap qui m’ont sollicité sur le sujet.