Intervention de Myriam El Khomri

Dans le prolongement des propos tenus par M. le rapporteur, j’évoquerai le risque de concurrence avec les ETTI, car ce sont ces entreprises, et non les autres acteurs économiques, qui nous font remonter l’information.

J’en profite également pour rappeler que le seuil d’heures à ne pas dépasser ne s’applique pas en cas de mise à disposition auprès d’organismes à but non lucratif ou auprès de particuliers.

Cela étant, monsieur le sénateur, vous avez raison de soutenir les associations intermédiaires, car elles offrent vraiment l’opportunité de mettre ces personnes à disposition d’employeurs diversifiés. C’est évidemment important.

Cependant, j’ai demandé à l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, de réaliser une analyse précise du modèle économique des associations intermédiaires. Elle pourra également évaluer s’il est nécessaire de modifier le plafond d’heures de mises à disposition dans le secteur marchand. Vous allez peut-être m’opposer que je demande souvent des rapports à l’IGAS. Sachez simplement que, lorsque je reçois plus de deux ou trois courriers de parlementaires sur un problème donné, qu’il concerne les missions locales ou les associations intermédiaires, j’ai pour habitude de commander un rapport.

C’est pourquoi, à ce stade, le Gouvernement est défavorable à l’amendement.