Intervention de Michel Bouvard

Il s’agit, au travers de cet amendement, de supprimer ce que je considère être une anomalie, à savoir la mise à contribution des collectivités territoriales dans le cadre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’ARE.

À l’heure actuelle, lorsque des agents de collectivités territoriales démissionnent et partent, pour des raisons légitimes, exercer une activité dans le secteur privé, si cette activité est interrompue et si le droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi leur est ouvert, les services de Pôle emploi se retournent vers les collectivités territoriales pour demander la prise en charge de cette allocation.

Cette situation, même si elle a un coût, ne pose pas de problème majeur aux très grandes collectivités. Mais pour les toutes petites collectivités, employant un agent ou deux, le fait de devoir financer et l’agent qui est parti – parfois depuis plusieurs années – et celui qu’il a fallu engager pour le remplacer crée une surcharge budgétaire évidemment insupportable.

Cet amendement tend donc à corriger cette anomalie, les partenaires sociaux ou le ministère ayant bien évidemment la charge de trouver une solution pour assurer le financement, dans un cadre mutualisé, de l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui ne serait plus supportée par les collectivités territoriales.