Intervention de Michel Bouvard

Je n’ai aucune raison de douter de votre bonne volonté, madame la ministre. Mais cela fait plusieurs mois que, selon mes informations, Mme Annick Girardin a été saisie de la question. À un moment, il faut trouver des solutions !

Cet amendement est donc plus qu’un amendement d’appel et tend vraiment à faire évoluer la situation.

Son adoption ne priverait personne, ni ne créerait de rupture d’égalité. Nous considérons simplement que le financement de l’ARE ne doit pas peser sur les collectivités territoriales dès lors que l’agent concerné a volontairement choisi de quitter ses fonctions.

Pour vous montrer l’absurdité dans laquelle nous nous trouvons, je peux citer le cas d’une commune de 108 habitants située dans le massif de la Lauzière.

Cette commune emploie un agent communal. Voilà quelques années, le titulaire du poste a démissionné. Aujourd'hui salarié d’un grand groupe français du secteur du bâtiment et des travaux publics, il exerce son activité professionnelle en Arabie Saoudite.

Pourquoi la commune est-elle amenée à financer une allocation chômage pour cette personne ? L’été est tellement chaud en Arabie Saoudite que le travail, notamment pour des raisons physiques, doit être interrompu. Durant cette période d’interruption obligatoire, l’ancien agent a le droit de recevoir de l’ARE. Pôle emploi se retourne alors vers la commune.

Voilà comment, mes chers collègues, le climat en Arabie Saoudite influe sur la feuille d’imposition locale des 108 habitants de la commune de Bonvillaret !

Cet exemple n’en est qu’un parmi d’autres, les discussions soulevées par cette proposition ayant montré que nous étions plusieurs concernés par de tels cas de figure.

L’adoption de cet amendement permettrait donc d’envoyer un signal fort, la navette nous offrant l’occasion, par la suite, de trouver une solution pour régler la question.