Intervention de Patrick Abate

À travers cet amendement, nous entendons faire valoir l’idée selon laquelle l’émission numérique de la fiche de paie doit être opérée à la demande expresse du salarié, et non plus à celle de l’employeur.

L’article 24 tend effectivement à préconiser, sans toutefois en faire une obligation – ce qui est heureux, surtout pour les petites entreprises –, la fin du papier pour l’édition des bulletins de paie, au profit d’une édition numérique.

À notre sens, c’est une fois de plus le point de vue de l’employeur, en tout cas des plus grandes entreprises, qui domine, au nom de la compétitivité. Or, selon le rapport, l’économie s’établirait entre 10 et 42 centimes par feuille de paie.

L’évolution est envisageable… Mais à ce jour, eu égard à la fracture numérique – une réalité encore, touchant les plus faibles de nos concitoyens – et aux incertitudes sur les délais de conservation des données par l’entreprise, dont la fixation est renvoyée à un décret, nous préférons la sécurité, donc la volonté clairement exprimée par le salarié, à une hypothétique recherche de compétitivité.