Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 25, amendement 243

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Canevet.

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