Intervention de Michel Canevet

Notre volonté, à travers ce projet de loi, est aussi de réduire l’épaisseur du code de travail, ce petit code rouge comptant 3 168 pages. Or je crains que nos travaux n’aboutissent qu’à l’alourdir un peu plus ! Nous devons donc être attentifs sur ce point.

Nous traitons ici de l’article L. 2242-8 du code du travail, lequel précise les sujets devant faire l’objet de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

J’observe, à la lecture de cet article, que cette négociation annuelle porte, en premier lieu, sur les questions relatives à « l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ». Je n’imagine pas que les points concernant l’informatique et les moyens de communication modernes ne soient pas examinés dans ce cadre.

Par conséquent, le code, dans sa rédaction actuelle, donc sans nécessité de l’alourdir, nous permet de traiter la problématique, d’où cet amendement tendant à supprimer l’article 25 du projet de loi.