Intervention de Nicole Bricq

Pourquoi sommes-nous opposés à la suppression de l’article 25 ? Vous invoquez la simplification du code du travail, monsieur Canevet, mais cet article 25 revêt une importance particulière, et vous ne vous y êtes pas trompé puisque vous avez repris dans votre argumentaire l’élément dont, précisément, vous ne voulez pas que l’on parle : la préservation, à travers le droit à la déconnexion, de la vie familiale, de la vie tout court !

Pour le groupe socialiste et républicain, cet article est donc essentiel.

Madame la ministre, vous avez reçu – le jour même de votre intronisation, me semble-t-il – le rapport de M. Bruno Mettling, qui fait le point sur toutes les conséquences de la révolution numérique sur le travail. Des publications sortent également sur le sujet.

Il apparaît que, si l’on n’y prend pas garde, les salariés et, plus généralement, tous ceux qui travaillent avec le numérique vont bientôt se trouver connectés jour et nuit. Une telle situation fait voler en éclats le droit du travail dans sa forme actuelle, notamment tout ce qui concerne la durée du travail, y compris le forfait jours.

Certaines grandes entreprises, ayant choisi de respecter le droit au repos, de peur des sanctions judiciaires, ont instauré des dispositifs de blocage. Mais on peut être poussé, y compris sous la pression d’autres salariés connectés en permanence, à communiquer des adresses personnelles, avec, à nouveau, de lourds impacts sur sa vie privée.

La loi a aussi pour fonction de protéger les individus qui seraient en permanence connectés, avec les conséquences que l’on sait sur la santé au travail.

Le maintien de cet article 25 est nécessaire afin de pouvoir évoquer l’ensemble du sujet.

La commission, comme M. Gabouty vient de l’expliquer, a considérablement modifié le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, en supprimant la partie traitant de l’effectivité de ce droit, qui a été affirmé, à la déconnexion. Nous voulons pouvoir en discuter, afin de confronter nos avis sur la question.