Intervention de Olivier Cadic

Ce n’est pas parce que l’on écrit une règle dix fois que celle-ci s’appliquera mieux !

Nous sommes déjà intervenus sur la question au début des débats sur ce projet de loi. Quand on duplique, dans le code du travail, des mesures déjà existantes dans le code pénal, c’est même une troisième couche que l’on rajoute. J’appelle cela du harcèlement !

Qu’un employeur poursuive ses salariés pendant le week-end, continuant de leur écrire, et qu’une personne se trouve en difficultés de ce fait, et toutes les protections peuvent déjà être mises en jeu.

Le sujet, on le sent, est un peu difficile car, en réalité, on se donne bonne conscience en écrivant plusieurs fois la même chose dans les codes, mais ce qui compte, c’est le résultat !

Michel Canevet et moi-même avons décidé de retirer cet amendement. Nous le retirons donc.