Intervention de Myriam El Khomri

Le Gouvernement souhaite bien évidemment revenir au texte dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat ayant effectivement beaucoup réduit les mesures relatives au droit à la déconnexion.

Le rapport de Bruno Mettling, qui m’a été remis deux semaines après ma prise de fonction, le 15 septembre dernier, a été mentionné.

L’enjeu est pluriel. Il faut répondre à l’irruption du numérique, avec, on le voit bien, une frontière entre vie privée et vie professionnelle qui n’est pas toujours particulièrement étanche. Se pose aussi la question de la coresponsabilité de l’employeur et du salarié : comment se mettre d’accord, ensemble, à travers la négociation, sur un bon usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication ?

Alors que les dernières études menées, avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, l’ANACT, sur la qualité de vie au travail montrent que la vie professionnelle empiète sur la vie privée pour un quart des salariés, la proportion montant à 38 % chez les cadres, la question de l’usage du numérique doit, me semble-t-il, nous permettre de mettre en œuvre le principe de négociation collective prôné par ce projet de loi.

Je tiens également beaucoup à la charte qui sera élaborée dans les entreprises de plus de cinquante salariés et qui contiendra des mesures de sensibilisation à un usage raisonnable du numérique. C’est là une avancée importante.

Aux États-Unis, on nous a un peu caricaturés : avec ce droit à la déconnexion, toutes nos messageries allaient être bloquées dès dix-sept heures, le vendredi ! Via notre ambassadeur dans ce pays, j’ai fait savoir que de telles pratiques n’avaient cours que dans certaines entreprises allemandes, notamment Volkswagen, et qu’en France, ce droit donnerait lieu, du moins nous le souhaitions, à des négociations dans l’entreprise, permettant une mise en œuvre, par là même, de l’idée de coresponsabilité de l’employeur et du salarié.

D’une manière générale, c’est une bonne chose que la qualité de vie au travail fasse aussi l’objet de négociations. Quand on voit l’ampleur que prennent les phénomènes d’épuisement professionnel, ou burn-out, dans la vie de nos concitoyens, il apparaît essentiel d’avancer sur ces thématiques.