Intervention de Laurence Cohen

Mon propos s’inscrit dans la continuité des interventions sur les amendements précédents.

Il est essentiel que, sur toutes les travées de notre Haute Assemblée, nous nous mobilisions sur ce sujet, touchant une grande partie des salariés, notamment les cadres.

Des chiffres récents nous apprennent que 75 % des salariés se connectent pour travailler en dehors de leur temps et de leur lieu de travail et que 50 % des cadres travaillent pendant leurs jours de congés. Aussi est-il de la plus haute importance de préciser les modalités d’élaboration d’une charte d’action, de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques, comme vous venez de l’évoquer, madame la ministre.

Le besoin de rappeler chacun à ses obligations est réel et l’avis, je pense, est partagé. Ainsi Bruno Mettling, ancien directeur des ressources humaines du groupe Orange et auteur d’un rapport intitulé Transformation numérique et vie au travail, auquel vous venez également de faire allusion, expliquait dans une interview accordée au journal Le Monde : « Le numérique est d’abord une opportunité pour penser différemment l’organisation du travail, le fonctionnement de l’entreprise au quotidien. Mais il peut aussi être porteur de risques pour la santé des salariés, qu’il convient d’anticiper. Il ne faut pas que cela serve de prétexte pour mettre à bas le code du travail. »

Effectivement, l’augmentation de la charge de travail et l’intensification du travail conduisent de plus en plus de salariés, et de plus en plus souvent, à utiliser les technologies de l’information et de la communication, les TIC, pour travailler à domicile, dans des lieux tiers ou dans les transports. En général, ce travail n’est ni reconnu ni comptabilisé, les limites horaires imposées par la loi sont, de ce fait, souvent dépassées et la frontière entre vie professionnelle et vie privée est beaucoup plus floue.

Pour toutes ces raisons, nous proposons donc cet amendement, qui tend à rétablir l’alinéa 4 de l’article 25 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Le droit à la déconnexion et la question de la charge de travail nous semblent de toute importance !