Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 25

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce :

Cet amendement s’inscrit aussi dans la lignée de ce qui a été défendu par les précédents orateurs et que j’ai moi-même eu l’occasion d’exposer voilà un instant.

L’idée, ici, est de favoriser l’émergence d’une véritable culture dans l’entreprise sur ces sujets.

Si le dispositif proposé est repris, une négociation aura lieu. Celle-ci pourra être confortée, ainsi que les salariés, à titre individuel, par la présence d’un référent auprès de la direction des ressources humaines, dont la mission sera de favoriser la réflexion, diffuser les bonnes pratiques, encourager chacun dans l’entreprise – y compris les cadres et les dirigeants – à respecter certains principes.

L’esprit serait un peu le même que celui qui a présidé à la mise en place des correspondants « Informatique et libertés » en matière de protection des données : il s’agirait d’identifier une personne qui servirait de repère à l’ensemble des partenaires et aiderait à la formalisation progressive d’une doctrine de l’entreprise dans ces domaines.

Les travaux menés par Thierry Le Fur, notamment, ont montré toute l’opportunité qu’il y aurait à introduire un tel dispositif.

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