Intervention de Myriam El Khomri

Le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° 33 rectifié bis au profit de l’amendement n° 966. S’agissant de la demande d’avis du CHSCT, les instances ont été simplifiées dans le cadre de la loi Rebsamen. Le Gouvernement a donc proposé de s’en tenir à l’avis du comité d’entreprise, car nous ne souhaitons pas de doublon avec l’avis du CHSCT. Si vous considérez qu’il vaudrait mieux consulter ce dernier, et donc si vous privilégiez cette voie, je suis prête à rectifier mon amendement.

Le Gouvernement sollicite également le retrait des amendements n° 321 et 704 au profit de l’amendement n° 966, qui est plus complet.

Sur l’amendement n° 190 rectifié bis, je partage bien sûr votre objectif d’augmenter, dans le cadre du droit à la déconnexion, la formation et la prévention. Néanmoins, contrairement au texte issu de la commission, cet amendement ne vise plus les actions de formation ni de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Toutefois, je ne souhaite pas que nous imposions une règle unique, en l’occurrence un référent numérique dans toutes les entreprises de plus de cent salariés. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le Gouvernement est en revanche favorable à l’amendement n° 323.

Quant à l’amendement n° 322, le Gouvernement en sollicite le retrait au profit de l’amendement n° 966, pour qu’un choix soit effectué entre le CHSCT et le comité d’entreprise.