Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 25, amendement 704
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 704 est retiré.
Madame Bricq, l'amendement n° 323 est-il maintenu ?
