Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement a été initié par Yves Rome et repris par l’ensemble du groupe socialiste et républicain.

Le droit à la déconnexion est une problématique émergente liée à l’usage immodéré des outils numériques. Il est clair que le corps social n’a pas encore trouvé la bonne distance avec ces différents outils et réseaux qui sur-envahissent notre quotidien avec des effets positifs, mais aussi des effets négatifs que l’on commence à mesurer.

Il apparaît nécessaire d’en saisir toutes les dimensions. C’est pourquoi, en complément de l’approche décentralisée d’une négociation dans l’entreprise, la conduite d’une expérimentation nationale apparaît utile pour identifier les bonnes et les mauvaises pratiques.

La dimension opérationnelle de l’expérimentation est assurée par le fait qu’elle donne lieu à l’édiction de lignes directrices à destination des entreprises et des administrations publiques.

Cette expérimentation sera également une base de travail pour le législateur dans ce champ nouveau. Les enjeux sont forts pour les salariés, les travailleurs en général, en matière de santé au travail, de burn-out et de risques psychosociaux. Ils le sont aussi pour l’équilibre familial, ce qui implique que nous ayons cette réflexion afin de prendre les mesures adéquates pour l’ensemble du champ social.

D’où cet amendement.