Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 25

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

La commission est autant attachée à moderniser le code du travail qu’à le simplifier. C’est pourquoi nous sommes opposés au fait d’ajouter des éléments qui ne sont pas utiles ou directement opérationnels. L’article 26 prévoit une concertation sur le travail à distance. Il paraît logique d’attendre les conclusions de cette concertation avant de lancer une expérimentation.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

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