Intervention de Myriam El Khomri

Je suis favorable à l’idée d’une expérimentation, car nous n’en faisons pas suffisamment dans le champ de l’emploi et du travail. J’entends les critiques de M. le rapporteur à ce sujet. Nous devons effectivement améliorer la rédaction de cet article pour lui assurer une plus grande sécurité juridique. Pour ce faire, l’établissement d’un bilan des bonnes et des mauvaises pratiques pourra vraiment aider les partenaires sociaux dans la mise en œuvre très concrète de ce droit à la déconnexion.

Par conséquent, même si l’amendement n° 324 est perfectible, le Gouvernement émet un avis favorable. J’émets le même avis sur l’amendement n° 705.