Intervention de Hélène Conway-Mouret

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article que nous examinons à présent prévoit l’engagement d’une concertation avec les partenaires sociaux sur les règles encadrant le travail à distance et les conventions individuelles de forfait.

L’accord national interprofessionnel de 2005 a posé les trois principes fondamentaux du télétravail : son caractère volontaire, la réversibilité et, enfin, l’égalité des droits entre les salariés qui optent pour le télétravail et ceux qui exercent dans l’entreprise. Il a fallu néanmoins attendre la loi du 22 mars 2012 pour qu’ils soient inscrits dans le code du travail.

La France peine à rattraper son retard en matière de télétravail par rapport aux autres pays de l’OCDE. La part de salariés y ayant recours a certes doublé en six ans, passant de 8 % en 2006 à près de 17 % en 2012. Elle reste toutefois inférieure à la plupart des autres pays. Je citerai, pour exemples, la Finlande, qui est au-dessus des 30 %, et les États-Unis à 28 %.

Des blocages, notamment culturels, subsistent et empêchent le plein essor du télétravail en France. Dans le secteur privé, il reste informel ; dans le secteur public, notre retard est encore plus grand.

Je voudrais cependant rappeler quelques-uns des avantages du télétravail.

Les télétravailleurs ont une liberté accrue dans l’organisation de leur journée de travail et évitent aussi le stress et la fatigue liés aux transports. L’employeur, quant à lui, économise les frais de transport de son salarié, mais également la location et l’entretien de son espace de travail.

À grande échelle, le télétravail agit favorablement sur le développement durable en réduisant la pollution. Ce mode de travail pourrait également attirer les travailleurs vers les territoires ruraux. Les espaces de coworking permettent aujourd’hui de pallier l’isolement, légitimement redouté par les salariés.

En résumé, ce mode de travail novateur permet un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

Pour répondre aux questions que soulèvent les nouvelles formes d’organisation du travail, nous devons adapter notre cadre juridique. L’accident de travail survenant au domicile pendant les plages horaires télétravaillées est un sujet, mais il en est d’autres.

La concertation prévue doit également porter sur la charge de travail des salariés en forfait jours, affectée davantage que celle des autres salariés par l’essor des nouvelles technologies. Le dialogue social doit jouer tout son rôle pour faire progresser le cadre légal et conventionnel dans ces domaines. C’est pourquoi je me réjouis du maintien de cet article dans le texte issu des travaux de la commission, même si le dispositif a été allégé.

Quelques semaines après l’adoption en première lecture au Sénat de la loi pour une République numérique, je vous invite, mes chers collègues, à confirmer l’intérêt que nous portons tous à la transformation numérique de notre société et de l’économie.