Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement que je vous propose d’adopter rétablit l’article 26 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Sans en dresser une liste exhaustive, il pointe un certain nombre d’enjeux qui seront nécessairement les fondements de la concertation : le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ; la liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail ; l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours et le fractionnement de leur temps de repos ; et, de façon plus générale, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle dans un contexte de bouleversement profond de l’organisation du travail lié aux nouvelles technologies.

J’ajoute qu’il nous semble bon de nous assurer que la concertation inclut en son champ la question de la mobilité des actifs, ce qui n’était pas le cas dans la rédaction d’origine.

Dans un monde globalisé où il est fréquent que les actifs résident temporairement à l’étranger, le télétravail est un dispositif qui permettrait d’éviter aux conjoints – plus souvent aux conjointes, d’ailleurs – des actifs qui partent travailler à l’étranger d’être forcés à démissionner pour les accompagner.

Au moment du retour en France, la réinsertion professionnelle des salariés ayant poursuivi leur activité en télétravail serait ainsi facilitée.

C’est un système qui mérite d’être étudié de façon approfondie dans le cas spécifique des travailleurs frontaliers, qui sont de plus en plus nombreux à traverser une frontière quotidiennement, avec tout ce que cela implique en matière de temps passé dans les transports et de pouvoir d’achat.

Ces sujets ont toute leur place dans ce projet de loi, qui vise à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs : c’est pourquoi je suis favorable à ce que cette concertation soit inscrite dans la loi et à ce que soient détaillés les enjeux sur lesquels une évolution de notre cadre légal est attendue, à la fois par les employeurs et par les salariés.