Intervention de Myriam El Khomri

L’avis du Gouvernement est favorable.

Pourquoi introduit-on cette concertation ? Dans une première version du texte et dans le cadre des concertations que nous avons ouvertes en mars avec les partenaires sociaux, nous avions intégré certaines mesures autour, par exemple, du forfait jours ou encore du fractionnement du repos quotidien.

Les partenaires sociaux ne souhaitaient pas que l’on mette ces modalités dans la loi, mais nous avons exigé de leur part qu’ils ouvrent une concertation sur l’ensemble de ces champs. Si l’énumération est précise, monsieur le rapporteur, c’est bien parce qu’elle fait écho à certains articles du texte qui n’a même pas été présenté en Conseil d’État il y a plusieurs mois. Je pense par exemple à la question du fractionnement du repos quotidien, à l’évaluation de la charge de travail dans le cadre du forfait jours, à la question du travail à distance.