Intervention de Gérard Longuet

… parfois par des supérieurs hiérarchiques, qui exigent avec impatience des réponses, par des collaborateurs inquiets, lesquels cherchent une orientation.

Ma chère collègue, vous évoquez un vrai sujet, mais je ne pense pas qu’il relève d’un article de loi, car celui-ci ne pourra pas traiter de façon exhaustive de l’ensemble des sujets.

Vous faites votre travail et nous faisons le nôtre. Ainsi, quand des universitaires, des chercheurs, des syndicalistes, des patrons s’essaieront à mesurer l’intérêt que porte le Parlement à ces questions et son importance, ils feront référence à votre intervention pour convenir qu’il s’agit d’un sujet majeur.

Mais imaginez un seul instant qu’un conseil de prud’hommes veuille mettre en œuvre votre amendement, dans le cas où il serait voté. C’est parfaitement impossible ; la loi est normative, et votre amendement ne peut pas l’être.