Intervention de Myriam El Khomri

… à dix-sept heures ou dix-huit heures ; ils vont s’en occuper jusque vers vingt heures, puis ils vont se remettre sur leur ordinateur de vingt heures à vingt-deux heures ; le lendemain matin, ils retournent travailler à huit heures et demie. Ils n’ont donc pas onze heures de repos consécutif.

Les partenaires sociaux ont refusé de mettre la mesure sur le fractionnement du repos quotidien dans le projet de loi. Nous avons accepté de la retirer à la demande de l’ensemble des organisations syndicales, mais, dans l’amendement proposé, nous exigeons d’elles qu’il y ait une concertation sur ce point.

Voilà pourquoi nous détaillons les choses, sinon ce problème ne sera pas traité. La proposition du Gouvernement était de le faire à la demande du salarié et par accord collectif. Si nous ne précisons pas que, dans la concertation sur le télétravail ou le travail à distance, la question du fractionnement du repos quotidien sera posée, les partenaires sociaux continueront de faire comme si ces situations n’existaient pas. Les salariés seront en dehors des clous, les employeurs également. Il en résultera, pour les employeurs, un sentiment d’insécurité juridique, car ils se demanderont ce qu’on pourra exiger de leur part en cas de recours contentieux ; pour les salariés, ce sera la même chose.

Cette situation concrète montre bien que notre proposition, ce n’est pas juste du bavardage. S’il n’est pas expressément prévu que la concertation doit parler du fractionnement du repos quotidien, rien ne ressortira sur ce point.

C’est pourquoi l’amendement que le Gouvernement soutient est aussi précis.