Intervention de Jean-Marc Gabouty

Nous avons conservé l’idée de la concertation, même si nous sommes en léger désaccord avec le Gouvernement sur ses modalités, mais en la recentrant sur le travail à distance et les conventions individuelles de forfait.

Il ne nous semble donc pas opportun d’élargir le dispositif. Je rappelle que le Conseil d’État, dans son avis sur le projet de loi, avait considéré que ce dispositif était dépourvu de tout contenu normatif.