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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 26, amendement 133
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 133 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 859, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Avant le 1er décembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la discrimination à l’emploi subie par les travailleurs ne disposant pas d’une connexion Internet filaire ou téléphonique suffisante depuis leur domicile.
La parole est à M. Jean Desessard.
