Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à apporter quelques protections et garanties aux salariés assujettis au télétravail.

Bien entendu, lorsque ce phénomène en pleine expansion est évoqué, on a tendance à mettre en avant ses aspects positifs, comme cela vient encore d’être le cas dans cet hémicycle : liberté d’organisation, possibilité de profiter de la vie familiale, absence de transport, et bien d’autres éléments.

Cependant, comme l’indique le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, M. Christophe Sirugue, « Les nouvelles formes de travail liées aux technologies de l’information et de la communication peuvent fragiliser la distinction entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le travail à distance rend plus difficile la vérification du temps de repos pour le salarié et la préservation des temps de récupération. Le temps et le lieu de travail sont dès lors plus difficiles à identifier et brouillent la frontière entre le domicile et le lieu de travail. »

Le télétravail, qui, bien entendu, peut être utile et nécessaire, mais seulement s’il est strictement encadré, pousse à l’individualisation et à la déréglementation. Selon certaines études, la disparition du lieu de travail et du collectif freine d’ailleurs le développement du travail à distance, en particulier chez les femmes, que l’on imaginait pourtant très attirées par ce type d’activité.

C’est la raison pour laquelle, dans notre amendement, nous abordons plusieurs points clés : l’officialisation du temps de travail, les conditions matérielles, l’estimation de la charge de travail, la comptabilisation du temps de travail et, enfin, point très important, la problématique des accidents du travail.