Intervention de Jean Desessard

Réunion du 22 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Une étude publiée mardi 21 juin par l’agence Santé publique France a révélé que, avec au moins 48 000 victimes par an, les polluants atmosphériques constituent une préoccupation de santé publique majeure. Jamais une étude aussi précise n’avait été disponible.

Je vous rappelle également que notre assemblée s’est penchée sur ce problème. Je pense bien sûr au rapport de ma collègue Leila Aïchi sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.

Ces deux études parmi tant d’autres soulignent qu’il y a urgence à agir, et le présent texte nous en donne l’occasion. Aussi, nous vous proposons de faciliter le télétravail en cas de pic de pollution.

Cette mesure simple est de nature à limiter significativement le nombre de trajets quotidiens. Les déplacements pendulaires dans les grandes agglomérations, notamment en voiture, sont en effet une source majeure de polluants atmosphériques. Au demeurant, ce moyen réactif et efficace s’insère de manière cohérente dans la lettre de l’article L. 1222–11 du code du travail, puisqu’il vise à garantir la santé des salariés.

Mes chers collègues, l’enjeu de santé publique auquel nous tentons de répondre avec notre proposition dépasse les clivages partisans. Je vous invite donc à voter cet amendement dans l’intérêt de la défense de l’environnement et, surtout, de la santé de nos concitoyens.

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