Intervention de Thierry Foucaud

Je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, mercredi 21 juin 2016 :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

MERCREDI 22 JUIN 2016

Le soir

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

JEUDI 23 JUIN 2016

À 11 heures

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

À 14 h 30

- Vote sans débat et à main levée sur le projet de délibération requérant l’engagement de poursuites pour diffamation publique à raison d’écrits contenus dans un ouvrage

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 23 juin, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

VENDREDI 24 JUIN 2016

À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et la nuit

- Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

MARDI 28 JUIN 2016

À 15 h 15

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 27 juin, à 17 heures

De 16 heuresà 16 h 30

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

À 16 h 30

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 28 juin, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listesélectorales (texte de la commission, n° 688, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (texte de la commission, n° 689, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Françaisétablishors de France (texte de la commission, n° 690, 2015-2016), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 27 juin, à 17 heures

MERCREDI 29 JUIN 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires, présentée par M. Jacques BIGOT et les membres du groupe socialiste et républicain (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 706, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 juin, à 17 heures

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission, n° 695, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 juin, à 17 heures

JEUDI 30 JUIN 2016