Intervention de Thierry Foucaud

- Proposition de loi relative à l’élection des conseillersmunicipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territorialesapplicable aux communes de la Polynésie française, à leursgroupements et à leurs établissements publics, présentée par Mme Lana TETUANUI (texte de la commission, n° 702, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin, à 17 heures

- Débat sur le thème : « L’impact territorial de la collégialité de l’instruction »

• Temps attribué au groupe UDI-UC : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 29 juin, à 17 heures

De 16 heures à 20 heures