Intervention de Thierry Foucaud

- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, présentée par MM. Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 709, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 juin, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin, à 17 heures

- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l’élection du Conseil général de Mayotte, présentée par M. Thani MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 704, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 juin, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 juin matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 juin, à 17 heures

- Clôture de la session ordinaire 2015-2016

SESSION EXTRAORDINAIRE 2015-2016

LUNDI 4 JUILLET 2016

À 16 heureset le soir

- Ouverture de la session extraordinaire

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la luttecontre la corruption et à la modernisation de la vieéconomique (texte de la commission, n° 713, 2015-2016) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission, n° 714, 2015-2016)

Ces deux textes ont été envoyés à la commission des lois, avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des finances sur le projet de loi. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 juin, à 17 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 4 juillet début d’après-midi et mardi 5 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 1er juillet, à 17 heures

MARDI 5 JUILLET 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille

MERCREDI 6 JUILLET 2016

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatifauxgaranties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieurde lamagistrature (texte de la commission, n° 716, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 juillet, à 17 heures

- Suite de l’ordre du jour de la veille

JEUDI 7 JUILLET 2016

À 10 h 30

- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (procédure accélérée) (n° 719, 2015-2016)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 5 juillet, à 17 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la luttecontre la corruption et à la modernisation de la vieéconomique (texte de la commission, n° 713, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission, n° 714, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 7 juillet, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (procédure accélérée) (AN, n° 3781)

La discussion générale de ce projet de loi sera jointe au débat sur l’orientation des finances publiques.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 6 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes

Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes

Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure 30

Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 juillet, à 17 heures

- Suite de l’ordre du jour du matin

VENDREDI 8 JUILLET 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille

LUNDI 11 JUILLET 2016

À 16 heures et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (AN, n° 3748)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 8 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 11 juillet début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 8 juillet, à 17 heures

MARDI 12 JUILLET 2016

À 14 h 30

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (AN, n° 3748)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 12 juillet, à 12 h 30

À 21 heures

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (AN, n° 3748)

MERCREDI 13 JUILLET 2016

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 13 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marchétransitoires de gaz et d’électricité (procédure accélérée) (n° 545, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 juillet matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet, à 17 heures

- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (AN, n° 3748)

LUNDI 18 JUILLET 2016

À 16 heures et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s ou nouvelle lecture

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 juillet, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 11 juillet, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 13 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 18 juillet, à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 juillet début d’après-midi

MARDI 19 JUILLET 2016

À 9 h 30

- 25 questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

• n° 1383 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé