Intervention de Thierry Foucaud

À 14 h 30et le soir

- Suite de l’ordre du jour de la veille

MERCREDI 20 JUILLET 2016

À 14 h 30

- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listesélectorales, laproposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Françaisétablishors de France

Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 19 juillet, à 17 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mardi 12 juillet 2016, à 18 heures

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?…

Ces propositions sont adoptées.