Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 26

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement, qui concerne plus spécifiquement l’organisation des transports à l’échelle régionale, n’a peut-être pas véritablement sa place dans une loi sur le droit du travail.

En plus, je ne suis pas totalement convaincu que son dispositif constitue une bonne approche pour une étude opérationnelle sur les transports au niveau des bassins de vie.

L’avis de la commission est donc défavorable.

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