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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 26
Je souscris à l’objectif de cet amendement, qui est de faire en sorte que les pouvoirs publics accompagnent les entreprises pour trouver des solutions à la fois plus économiques pour les salariés et, bien sûr, plus écologiques.
Pour autant, je suis en désaccord avec son dispositif, parce que l’expérimentation que proposent ses auteurs s’appuie sur l’accès des régions aux données personnelles figurant sur le bulletin de paie des salariés. Cela va beaucoup trop loin !
Des entreprises ont pris des initiatives. Je pense notamment à ce qu’ont fait certaines entreprises de la Seine-Saint-Denis, dont certains salariés étaient en horaires décalés, sur la base d’enquêtes ciblées.
À cet égard, je pense que l’appui des régions pourrait consister à mettre en place des enquêtes ciblées avec de grandes entreprises, mais aussi avec des sous-traitants pour essayer d’élaborer ce type de processus.
La méthode retenue par les auteurs de cet amendement n’est, à mes yeux, pas satisfaisante. J’émets donc un avis défavorable.
