Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 27
Myriam El Khomri, ministre :
Il faut que nous puissions avoir accès à ces espaces.
Je considère que la négociation doit s’emparer de ce sujet. Toutefois, poser l’obligation, pour l’employeur, d’ouvrir une négociation chaque fois qu’un syndicat – un seul – le demande ne me paraît tout simplement pas praticable. Ce serait une source de blocage, puisque cette règle n’existe pour aucune négociation, même pour les salaires.
Pour lancer une négociation, il faut qu’il y ait une appétence, une envie d’échanger, d’avancer.
L’avis du Gouvernement est par conséquent défavorable.
