Intervention de Laurence Cohen

Notre amendement vise à améliorer la visibilité des organisations syndicales et des informations qu’elles communiquent.

Dans le nouvel article L. 2142–6, qui réécrit grandement le droit existant pour l’adapter aux réalités, les syndicats pourront, même à défaut d’accord, demander un espace sur le site interne de l’entreprise, si celui-ci existe. C’est une avancée, mais nous pensons qu’il est possible de l’améliorer encore.

En rendant obligatoire la création de liens hypertextes vers les sites des organisations syndicales sur les réseaux informatiques internes des entreprises, cet amendement vise à élargir l’effet d’une disposition favorable à la visibilité des syndicats.

Le texte initial peut ainsi être utilement complété par l’obligation d’établir un lien permettant au salarié de consulter la documentation syndicale présente sur les sites internet des organisations.

L’adoption de cet amendement permettrait d’élargir la diffusion des informations syndicales en totale cohérence avec le droit existant. Son dispositif ne requiert que de très légères modifications techniques et s’intègre tout à fait dans les modalités d’exercice de l’information syndicale.

L’article 27 vise en effet à intégrer pleinement l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter les diffusions internes à l’entreprise. Mais, de notre point de vue, l’établissement de liens hypertextes vers les sites internet nationaux des syndicats entre également tout à fait dans cette logique, en facilitant, comme nous l’avons dit, la consultation de documents syndicaux, d’analyses, de conseils et en permettant la prise de contact, par les salariés, avec leur syndicat.

Vous l’avez compris, mes chers collègues, le sens de notre amendement est d’élargir l’information syndicale, conformément à l’esprit du texte.