Intervention de Dominique Watrin

Par cet amendement, nous souhaitons garantir la publicité de la mise en ligne de nouvelles publications et communications des différentes organisations syndicales sur un site accessible à partir de l’intranet.

Il s'agit d’autoriser un syndicat à alerter, par un mail contenant un lien ou par tout autre moyen similaire, les salariés de l’entreprise de sa récente communication.

Nous pensons que cette mesure pourrait notamment être utile pour les employés qui, ne travaillant pas sur l’outil informatique, consultent moins l’intranet que les travailleurs utilisant l’ordinateur et ont donc moins de chances d’être informés de la communication syndicale.

Les précisions que cet amendement vise à apporter ont vocation à améliorer et à conforter la diffusion des informations syndicales auprès de tous les salariés, condition indispensable, selon nous, au bon déploiement du dialogue social.

N’oublions pas qu’il s’agit bien ici de définir les conditions et modalités de diffusion des informations syndicales au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise où il n’y a pas d’accord.

Afin d’apporter les meilleures conditions de l’exercice syndical et de ne pas favoriser le flou juridique qui subsiste aujourd’hui dans ce domaine, les précisions que nous proposons, à travers cet amendement et les suivants, nous paraissent indispensables.