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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 27
Myriam El Khomri, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, même s’il me semble que nous souscrivons tous à l’objectif de l’amélioration des droits numériques des syndicats de l’entreprise. C’est d'ailleurs pourquoi nous avons souhaité que l’article 27 consacre le droit de diffuser de l’information sur les sites intranet.
Cependant, l’usage des messageries, qui, nous le savons, peuvent être intrusives, doit relever d’un accord et d’un échange. En effet, un équilibre doit être maintenu avec le fonctionnement normal du travail.
Il est important que cette pratique soit régulée et le soit par le dialogue. C’est ce que nous proposons.
