Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 27

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

L’article 27 prévoit une négociation sur les modalités de communication syndicale dans l’entreprise. N’anticipons pas sur cette négociation en rigidifiant le système !

L’avis est donc défavorable.

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