Intervention de Annie David

Il semble que la commission ait été très bienveillante à notre égard, puisque, si ces amendements ne sont pas du domaine de la loi, ils auraient dû être déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution.

Cela dit, je m’interroge sur les arguments de notre rapporteur, qui ont été très lapidaires.

L’article 27 a trait aux négociations internes de l’entreprise concernant la diffusion de l’information syndicale auprès des salariés.

Les amendements que nous avons déposés à cet article étaient donc tout à fait bien placés et justifiés, puisque, pour permettre que les négociations aient lieu et explorent tous les champs possibles en matière de diffusion de l’information syndicale, il faut, nous semble-t-il, que, dans les objectifs de cette négociation, les choses soient clairement définies, qu’il s’agisse de la messagerie ou de l’intranet.

Tel était précisément le sens de nos différents amendements.

Je regrette donc que les arguments qui leur sont opposés nous soient présentés de manière aussi succincte.