Intervention de Dominique Watrin

Dans la continuité de ceux que nous venons d’examiner, cet amendement vise à conforter la diffusion des informations syndicales auprès des salariés et à garantir la confidentialité des échanges électroniques entre les organisations syndicales, les représentants des personnels élus et les salariés.

Nous touchons là à des sujets particulièrement importants et sensibles.

D’abord, nous souhaitons que le code du travail affirme l’autorisation, pour les délégués et représentants syndicaux, de communiquer avec les salariés via la messagerie professionnelle.

Aussi, une adresse électronique spécifique relative à leur mandat syndical pourrait être mise à leur disposition. Cela permettrait d’identifier ces acteurs syndicaux dans les entreprises.

Par ailleurs, nous demandons la plus stricte garantie de la confidentialité des échanges réalisés à partir de cette boîte mail. En effet, nous sommes particulièrement attachés à ce que le secret de la communication entre salariés, syndicats et représentants des personnels élus soit assuré. Nous pensons notamment à certaines situations où cette confidentialité s’impose plus particulièrement – dans les affaires de harcèlement sexuel ou moral, en cas de pressions subies ou tout simplement lorsqu’un salarié se renseigne sur les modalités selon lesquelles il peut quitter son emploi.

Juridiquement, notre amendement est fondé sur un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 19 juin 2013.