Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 27

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

Je le répète, ne rigidifions pas le cadre des négociations sur les modalités de communication syndicale au sein de l’entreprise.

Si l’on vous suivait, chers collègues du groupe CRC, il n’y aurait plus rien à négocier, puisque tout aurait déjà été prévu.

La commission émet un avis défavorable.

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