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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
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Articles additionnels après l'article 27
, amendement
1044
source
Thierry Foucaud, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1044.
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