Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 27, amendement 327

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° 327 rectifié.

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