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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 27, amendements 710 327
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 710, identique à l’amendement n° 327 rectifié, est considéré comme adopté, également modifié.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 848 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les salariés qui le souhaitent disposent une fois par an d’un contingent de deux heures au moins pour participer à une réunion d’information sur le droit syndical, le mouvement syndical et la représentation des salariés.
Ce temps d’information est considéré comme temps de travail et payé à l’échéance.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
