Intervention de Annie David

Je tiens à rassurer notre collègue Jean Desessard.

Oui, il y a différents statuts chez les travailleurs aujourd'hui ! Pour notre part, nous sommes favorables à un statut de travailleur salarié.

Mais, ainsi que Mme la ministre l’a très bien expliqué – nous avons peut-être trouvé ce soir le seul volet du texte sur lequel nous sommes totalement d’accord avec elle –, le monde du travail évolue. La révolution numérique nous frappe de plein fouet. Nous sommes confrontés, et vous aussi, cher Jean Desessard, à une situation que nous avons du mal à appréhender dans sa globalité.

Nous le savons bien, actuellement, les personnes qui travaillent pour les plateformes numériques n’ont pas un statut de salarié. Nous souhaiterions qu’elles en aient un. Mais ce n’est pas le cas. Nous ne pouvons pas imposer cela à une plateforme, un fab lab ou un tiers-lieu. Chaque jour, des milliers de personnes travaillent dans un tel cadre ; nous ne pouvons pas ignorer cette réalité.

Notre amendement était effectivement différent de celui du Gouvernement ; Michel Billout l’a d’ailleurs rappelé. Mais nous parlions nous aussi de « « travailleurs ». Il faut prendre en compte la situation des personnes concernées.

Mme la ministre, évoquant son passage au secrétariat d’État à la politique de la ville, a parlé de ces nombreux jeunes qui sont contraints de travailler pour des plateformes. Nous ne pouvons pas les abandonner.

En retirant notre amendement et en nous ralliant à celui du Gouvernement, nous adressons un message à ces travailleurs : oui, ils ont droit à un statut, à une protection, à une reconnaissance !

L’évolution de nos modes de consommation nous fait malheureusement – pour ma part, je le regrette, mais ce n’est peut-être pas le cas de tout le monde – participer de plus en plus au développement des plateformes. On ne peut pas vouloir en bénéficier tout en laissant de côté ceux qui y travaillent !

Nous avons décidé de retirer notre amendement au profit de celui du Gouvernement pour que, ce soir, lorsque nous quitterons l’hémicycle, ces travailleurs de l’ombre aient enfin un statut. Certes, la solution proposée n’est pas vraiment satisfaisante. Mais la discussion avec les partenaires que Mme la ministre a évoqués permettra peut-être des améliorations.