Intervention de Thierry Foucaud

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 268, présenté par Mme Deroche, MM. Retailleau, Allizard, Baroin, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cantegrit et Cardoux, Mme Cayeux, M. César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chasseing, Cornu, Dallier, Danesi et Darnaud, Mmes Debré, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et Di Folco, M. Doligé, Mmes Duchêne et Duranton, M. Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. Falco, Frassa, Genest et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Gournac, Grand, Gremillet, Grosdidier et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Guené, Houel, Houpert, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, MM. D. Laurent, Lefèvre, de Legge, Leleux, Lenoir, P. Leroy, Longuet, Malhuret, Mandelli, A. Marc, Masclet et Mayet, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Nègre, de Nicolaÿ, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin, Pierre, Pillet, Pintat, Pinton et Pointereau, Mme Primas et MM. de Raincourt, Raison, Rapin, Reichardt, Revet, Savary, Savin, Trillard, Vaspart, Vasselle, Vendegou, Vial et Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Supprimer les mots :

d’une entreprise de moins de trois cents salariés

II. – En conséquence, intitulé du chapitre Ier du titre IV

Rédiger ainsi cet intitulé :

Améliorer l’accès au droit des entreprises et favoriser l’embauche

La parole est à Mme Agnès Canayer.