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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 28, amendement 923
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 923 rectifié, présenté par MM. Requier, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
trois cents
par le mot :
cinquante
II. – Alinéa 8, première phrase
Supprimer les mots :
quand la sollicitation émane d'une entreprise employant moins de cinquante salariés
La parole est à M. Guillaume Arnell.
