Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 22 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 28, amendements 923 717
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 371 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 923 rectifié et 717 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 369, présenté par M. Rapin et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après le mot :
précise
insérer les mots :
et personnalisée
La parole est à M. Jean-François Rapin.
