Intervention de Jean-Marc Gabouty

Il ne me paraît pas nécessaire de « préciser » que la réponse de l’administration doit être personnalisée, car cette notion est couverte par les mots « précise et complète ». De surcroît, la réponse est forcément personnalisée puisqu’elle s’applique à une situation de fait ou à un projet spécifique à l’entreprise qui a fait la demande. La réponse ne peut donc être générale.

En conséquence, la commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.