Intervention de Thierry Foucaud

Le sous-amendement n° 1038, présenté par MM. Gabouty, Lemoyne et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Amendement n° 269 rectifié

I. – Après l’alinéa 1

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

… Supprimer les mots :

pour l’avenir

II. – Alinéas 2 à 4

Remplacer ces trois alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

… Compléter cette phrase par les mots :

III. – Alinéa 5

1° Au début, insérer le mot :

et

2° Remplacer le mot :

saurait

par le mot :

peut

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur.