Intervention de Myriam El Khomri

Je reconnais bien là le sénateur Desessard, toujours soucieux de transparence en matière numérique. Je pense notamment au guide de pilotage statistique pour l’emploi, le « GPS pour l’emploi », sur lequel il travaille conjointement avec les services de mon ministère.

Certes, la transparence est essentielle. Vous proposez, monsieur le sénateur, de rendre accessible l’intégralité des réponses, après anonymisation, sur le site du ministère. Cela suppose des moyens importants, d’autant que nous mettons déjà en place un nouveau service. Si chaque réponse apportée aux entreprises doit être précise et particulière, il sera compliqué de mettre de surcroît toutes les données en ligne.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. Nous créerons sur le site du ministère des espaces spécifiques consacrés aux TPE et aux PME qui recenseront les grandes questions, regroupées selon leur typologie. L’anonymisation sera assurée. On y trouvera également des réponses à des questions concrètes. Comment interpréter tel ou tel article du code du travail ? Comment comprendre tel autre article de la convention collective ?

Je m’engage à faire figurer le maximum d’informations sur ce site, mais je ne puis aujourd'hui m’engager à publier l’intégralité des réponses aux demandes formulées par les entreprises.